Bonjour,
Auparavant, chaque année, le Département où je travaille et les Communes signaient une convention de contribution au FSL pour l'année. Etaient générés dans la foulée les courriers d'envois des conventions vierges aux communes.
Or, depuis 2015, la convention est triennale. Les courriers et conventions ont été envoyés l'année dernière, sauf que je ne sais pas comment procéder pour cette année?
- pour les communes qui ont répondu favorablement en 2015, est-ce que je leur envoie un courrier avec une convention vierge au cas où ils voudraient modifier le montant de leur contribution? ou j'envoie simplement un courrier pour savoir s'ils maintiennent le montant de la contribution?
- pour les communes ayant refusé, je pense qu'il est judcieux de leur renvoyer un courrier avec la convention
- idem pour les communes qui n'ont pas répondu?
j'avoue que je suis un peu laissée dans l'arène, je dois me débrouiller seule!
J'attends des témoignages et des réponses de votre part, cela m'aiderait énormément.
un grand merci par avance.
caro
convention triennale
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