Bonjour,
Je suis toujours dans mes tris !
Combien de temps gardez-vous les récépissés d'avis de mention (quand vous envoyez un avis de mention à une autre mairie, celle-ci vous renvoie le récépissé indiquant qu'elle a mis à jour son acte) ?
Merci par avance
Durée de conservation des récépissés d'avis de mention
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
-
Emmanuelle1977
- Messages : 679
- Enregistré le : jeu. 6 déc. 2012 09:51
Re: Durée de conservation des récépissés d'avis de mention
10 ans avant destruction. IGREC 259
-
Emmanuelle1977
- Messages : 679
- Enregistré le : jeu. 6 déc. 2012 09:51