Bonjour,
Un majeur sous tutelle ou curatelle peut-il être témoin à un mariage ? Faut-il l'accord du juge des tutelles ?
Témoin mariage sous tutelle
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Re: Témoin mariage sous tutelle
Je vais avoir tendance à dire non pour une tutelle et peut être pour une curatelle.
Les témoins d'un mariage sont là pour certifier la conformité de l'acte et des engagements des époux. Une personne sous tutelle, doit être représentée dans les actes de la vie civile, donc elle ne pourra pas elle-même garantir cette conformité.
Pour la curatelle, la personne garde une partie de sa capacité juridique, donc si elle a un discernement suffisant, pourquoi pas.
Les témoins d'un mariage sont là pour certifier la conformité de l'acte et des engagements des époux. Une personne sous tutelle, doit être représentée dans les actes de la vie civile, donc elle ne pourra pas elle-même garantir cette conformité.
Pour la curatelle, la personne garde une partie de sa capacité juridique, donc si elle a un discernement suffisant, pourquoi pas.
Modifié en dernier par David44 le jeu. 28 janv. 2016 13:36, modifié 1 fois.
Re: Témoin mariage sous tutelle
Bonjour,
Il existe plusieurs catégories de tutelles et de curatelles (renforcées ou non). Parfois, le problème n'est que pour les finances ... Il faut donc se renseigner auprès du Tribunal dont dépend la personne mise sous tutelle pour savoir de quoi il retourne.
Bon courage.
Anne.
Il existe plusieurs catégories de tutelles et de curatelles (renforcées ou non). Parfois, le problème n'est que pour les finances ... Il faut donc se renseigner auprès du Tribunal dont dépend la personne mise sous tutelle pour savoir de quoi il retourne.
Bon courage.
Anne.