Budget annexe Lotissements

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie, inventaire.
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Oliver Twist
Messages : 6
Enregistré le : lun. 29 juil. 2013 14:34

Budget annexe Lotissements

Message par Oliver Twist »

Bonjour,

Dans le cadre de l’aménagement d'une ZAE nous avons ouvert un BA Lotissement.

J'ai quelques interrogations #-o

1. Emprunt

Nous avons effectué un prêt relais que nous remboursons en fonction de l'avancement des ventes.
Le souci c'est que les ventes ont pris du retard, et je dois rembourser le solde du prêt relais.
Du coup, nous allons contracter un nouveau prêt relais sur la durée résiduelle des ventes prévues.
Mais la Préfecture vient de faire une observation à mon BP, à savoir que nous finançons un emprunt par emprunt et du coup non respect de la règle de l'équilibre réel ...
Je sais pas comment régler ce problème...

2. Dépenses "diverses"

Nous avons des dépenses pour taxes foncières sur ces terrains que j'ai passé au 63512.
Du coup, ma section de fonctionnement n'est pas à 0 car je ne peux stocker que du 60x. (voir du 66111 après réintégration sur le 608 via le 796)
Faut-il inscrire cette dépenses directement sur du 608 et la stocker comme une charge indirecte ?


Merci par avance,
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Q-Compta
Messages : 479
Enregistré le : mar. 12 févr. 2013 19:07

Re: Budget annexe Lotissements

Message par Q-Compta »

Bonjour,

Ci-dessous une piste de réflexion :

- Prêt relais arrivant à terme : vous pourriez prévoir une avance du budget principal (Mandat c/2763) au budget lotissement (titre c/1687) avec une délibération précisant les conditions de remboursement (au fur et à mesure des ventes effectuées). Si votre budget principal a une trésorerie suffisante, il n'y a rien d'autre à prévoir. Si ce n'est pas le cas, prévoyez une ligne de trésorerie (opération non budgétaire) auprès d'une banque qui sera donc utilisée et remboursée en fonction des besoins. La délibération doit préciser que celle-ci est nécessaire essentiellement pour le lotissement (mais en réalité seulement pour partie car la trésorerie étant unique pour le BP + les BA, il y a forcément des variations à étudier avec un plan de trésorerie). La ligne de trésorerie est adaptée pour des besoins de court terme (généralement un an) mais il y a souvent la possibilité d'en reprendre une nouvelle (qui reprend les soldes débiteurs) si les lots restent invendus. Attention néanmoins à ce qu'elle ne se transforme pas en emprunt déguisé (certaines collectivités abusent un peu de cette possibilité).

- Dépenses diverses : les taxes foncières et les intérêts des emprunts affectés à l'opération de lotissement font partie intégrante du coût de production. Ces frais doivent donc bien être transférées par une opération d'ordre budgétaire au c/608 en contrepartie des comptes 791 pour les taxes et 796 pour les charges financières. Elles ne doivent normalement pas être payées directement au c/608. A l'inverse, certains frais exceptionnels sont exclus du coût de production (intérêts moratoires, remises ou annulations de dettes). Ils doivent donc être équilibrés par une subvention du budget général (c/774). Par ailleurs, les charges de gestion courante (entretien des espaces verts, tonte, balayage, fauchage et débroussaillage, etc...) ne doivent pas être comptabilisés sur le budget annexe mais directement sur le budget général.

Cordialement,

Q-Compta
Oliver Twist
Messages : 6
Enregistré le : lun. 29 juil. 2013 14:34

Re: Budget annexe Lotissements

Message par Oliver Twist »

Bonjour,

Merci pour vos lumières
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