Bonjour, j'ai un doute en ce qui concerne la TA.
le calcul je connais : valeur forfaitaire x taux x m² surface taxable.
avec abattement de 50% des 100 1er m²
ma question est : si la surface taxable fait moins de 100m² (ex 85m²) l'abattement s'applique?
Merci
TAXE AMENAGEMENT
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Re: TAXE AMENAGEMENT
Vous voulez dire surface taxable existante de 85m² ? Dans l'affirmative, il y a abattement sur les 15 premiers m² (pour un projet de 30m² par exemple), et plus d'abattement sur les 15 suivants.
Re: TAXE AMENAGEMENT
pas exactement 
pour la construction d'une maison de 85m² de surface taxable, est-ce que le calcul est :
701 ou 350.5 X taux X 85
en clair faut-il que la surface taxable soit au moins de 100m² pour pouvoir bénéficier de l'abattement?
ce qui voudrait dire que si la maison fait 85m² et que le garage fait 30m² (soit un total de 115m²) c'est 100m² à 350.5 et les 15 m² qui reste à 701
pour la construction d'une maison de 85m² de surface taxable, est-ce que le calcul est :
701 ou 350.5 X taux X 85
en clair faut-il que la surface taxable soit au moins de 100m² pour pouvoir bénéficier de l'abattement?
ce qui voudrait dire que si la maison fait 85m² et que le garage fait 30m² (soit un total de 115m²) c'est 100m² à 350.5 et les 15 m² qui reste à 701
Re: TAXE AMENAGEMENT
Non heureusement pas de minima pour l'abattement.
Votre calcul est le bon. 85 x 350.5 x taux
Idem par rapport au rajout du garage (100m² à 350.5 et les 15 m² qui reste à 701).
Bonne journée
Votre calcul est le bon. 85 x 350.5 x taux
Idem par rapport au rajout du garage (100m² à 350.5 et les 15 m² qui reste à 701).
Bonne journée
Re: TAXE AMENAGEMENT
L'abattement est sur les 100 premiers m², qu'ils soient atteints ou non.
Construction de 85m² : 350,5 x taux x 85, construction de 115m² : 350,5 x taux x 85 + 701 x taux x 30.
Construction de 85m² : 350,5 x taux x 85, construction de 115m² : 350,5 x taux x 85 + 701 x taux x 30.
Re: TAXE AMENAGEMENT
pour construction 115 m², j'aurai fait :
350,5 x taux x 100 + 701 x taux x 15.
mais je ne suis pas spécialiste
350,5 x taux x 100 + 701 x taux x 15.
mais je ne suis pas spécialiste
Re: TAXE AMENAGEMENT
C'est le bon calcul, désolé pour cette erreur