Bonjour,
Le budget des ports en M4 doit encaisser la taxe de séjour et la reverser à l'office de tourisme.
Contrairement à la nomenclature M14 où les imputations sont bien prévues dans du 73 et du 739 je ne trouve rien qui fasse l'affaire en M4 ...
Avez-vous une idée ?
Merciiiiiii
Cathie
Imputation reversement taxe de séjour en M4
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Re: Imputation reversement taxe de séjour en M4
Bonjour,
Il s'agit d'encaissements pour compte de tiers, c'est donc normal que rien ne soit prévu puisque ces recettes ne vous reviennent pas.
Les comptes à utiliser sont des comptes de tiers réservés au comptable public.
En règle générale, ces encaissements particuliers doivent être prévus par une convention spécifique, notamment pour cet aspect reversement et la pratique la plus courante est l'ordre de paiement ordonnateur à transmettre au comptable (non budgétaire).
Si ces encaissements passent par une régie, il faut qu'ils soit prévus dans l'acte de création. Le dégagement sur le compte du comptable devra alors distinguer les virements pour vos recettes et celles à reverser au tiers (OT, communes et/ou département).
Cordialement,
Q-Compta
Il s'agit d'encaissements pour compte de tiers, c'est donc normal que rien ne soit prévu puisque ces recettes ne vous reviennent pas.
Les comptes à utiliser sont des comptes de tiers réservés au comptable public.
En règle générale, ces encaissements particuliers doivent être prévus par une convention spécifique, notamment pour cet aspect reversement et la pratique la plus courante est l'ordre de paiement ordonnateur à transmettre au comptable (non budgétaire).
Si ces encaissements passent par une régie, il faut qu'ils soit prévus dans l'acte de création. Le dégagement sur le compte du comptable devra alors distinguer les virements pour vos recettes et celles à reverser au tiers (OT, communes et/ou département).
Cordialement,
Q-Compta
Modifié en dernier par Q-Compta le mer. 27 janv. 2016 12:23, modifié 3 fois.
Re: Imputation reversement taxe de séjour en M4
Merci pour cette réponse,
Cathie
Cathie