Pièces Annexes TGI

[sandro]

Bonjour à tous,
Je suis perdue dans les pièces à joindre au TGI (qui de son côté est injoignable)
Pourriez vous me confirmer l'envoi :
Des dossiers de mariages
Avis de naissances
Transcriptions de décès
Dossier de décès et certificats de décès
Et surtout faut il envoyer les originaux des avis de naissances et transcription et conserver des copies pour nous ou n'est ce pas nécessaire ?
Un grand merci pour toutes ces précisions

[Sylvain44]

Vu le nombre de collègues qui se posent cette question, ça me met le doute.
Jusqu'à présent, je n'ai envoyé que le 2ème exemplaire des registres d'état-civil (les actes originaux donc) ainsi que les dossiers de mariage (actes de naissances, CNIS, certificats de non opposition...). Je n'ai jamais envoyé les documents ayant entrainé l'établissement d'actes ou de mentions...

[Emmanuelle1977]

Pareil chez nous jusqu'à présent et le TGI n'a jamais rien dit.
Suite à différentes formations + relecture de l'IGREC + discussions sur ce forum, je me suis renseignée auprès du TGI qui m'a dit qu'il fallait leur transmettre toutes les pièces servant à dresser des actes d'état civil et avis de mentions.
Je m'interroge juste sur la transmission ou non des certificats de décès...