Bonjour,
Je fais encore une fois appel à votre aide car nous nous posons des questions sur la mise en place du SFT.
En effet nous n'avons pas de procédure claire pour le SFT, du coup nous avons "oublié" un agent qui pouvais en bénéficier.
Par la suite nous avons vu quelque part que le SFT est versé à la demande de l'agent.
Auriez-vous une "procédure type" à me conseiller ? Par exemple je pensais transmettre un formulaire à tous les agents de la collectivité, puis une fois par an redemander des justificatifs à ceux qui en bénéficie.
De plus savez vous si nous devons verser en rétroactif le SFT au salarié "oublié" (depuis mars 2013).
Merci d'avance encore une fois.
SFT
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On parle dans ce forum de :
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :
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Re: SFT
Pour la rétroactivité, elle doit être appliquée, sur demande de l'agent, dans la limite de la prescription quadriennale, le SFT étant un élément obligatoire de la rémunération.
Pour la prescription, voir la loi 68-1250.
Pour la prescription, voir la loi 68-1250.
Re: SFT
bonjour,
effectivement, pour un contrôle nous transmettons à tous les agents un imprimé en septembre (date de rentrée scolaire) qu'ils doivent nous retourner avec les pièces justificatives (certificat scolarité, attestation de l'employeur du conjoint de non perception ...).
Sur les sites des CDG, vous pouvez avoir des modèles :
http://www.cdg14.fr/fr/remuneration/ele ... efault.asp
http://www.cdg71.fr/fichier/fiches/1278 ... it-sft.pdf
J'espère que cela vous aidera.
Cdt,
effectivement, pour un contrôle nous transmettons à tous les agents un imprimé en septembre (date de rentrée scolaire) qu'ils doivent nous retourner avec les pièces justificatives (certificat scolarité, attestation de l'employeur du conjoint de non perception ...).
Sur les sites des CDG, vous pouvez avoir des modèles :
http://www.cdg14.fr/fr/remuneration/ele ... efault.asp
http://www.cdg71.fr/fichier/fiches/1278 ... it-sft.pdf
J'espère que cela vous aidera.
Cdt,
Esméralda
Re: SFT
Merci !
C'est vrai que faire le point en septembre est peut être plus logique que le faire en début d'année civile.
Je pense donc à la base donner le formulaire pour le SFT lors de l'arrivée d'un agent ayant indiqué sur sa fiche d'embauche qu'il a un ou plusieurs enfants.
Sans oublier lors de naissances ! Et ensuite faire le point à chaque rentréer scolaire.
Une bonne chose de faite ! Merci !
C'est vrai que faire le point en septembre est peut être plus logique que le faire en début d'année civile.
Je pense donc à la base donner le formulaire pour le SFT lors de l'arrivée d'un agent ayant indiqué sur sa fiche d'embauche qu'il a un ou plusieurs enfants.
Sans oublier lors de naissances ! Et ensuite faire le point à chaque rentréer scolaire.
Une bonne chose de faite ! Merci !