Bonjour
En considérant un agent d'une quarantaine d'années, embauché dans la fpt depuis 2 ans mais qui était auparavant salarié du privé depuis 20 ans :
Si cet agent tombe malade et passe en invalidité, comment se passe son indemnisation s'il a cotisé dans 2 régimes différents ?
Je ne comprend pas tout si ce n'est que la cnracl verse en fonction de l'ancienneté (2 ans ici) et que la pension du régime général n'intervient qu'à l'âge de la retraite ??
Pouvez vous m'expliquer car je plane là ...
Merci pour vos réponses
Invalidite cnracl et ancien salarié du privé
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PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
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Re: Invalidite cnracl et ancien salarié du privé
bjr, ben si il est fonctionnaire et reconnu en invalidité = CNRACL
puisque c'est la FPT qui va le reconnaitre ..
kanac
puisque c'est la FPT qui va le reconnaitre ..
kanac
Re: Invalidite cnracl et ancien salarié du privé
Merci pour la reponse.
Mais s'il a très peu d'ancienneté cnracl ?
Car j'ai lu que le régime général n'indemnisait qu'à l'âge de la retraite en cas d'invalidité. Cet agent, s'il ne peut plus travailler, peut espérer toucher que très peu d'argent ? Est ce bien cela ?
Mais s'il a très peu d'ancienneté cnracl ?
Car j'ai lu que le régime général n'indemnisait qu'à l'âge de la retraite en cas d'invalidité. Cet agent, s'il ne peut plus travailler, peut espérer toucher que très peu d'argent ? Est ce bien cela ?
Re: Invalidite cnracl et ancien salarié du privé
Le régime des pensions d’invalidité qui peuvent être attribuées aux fonctionnaires territoriaux et hospitaliers est fixé par les articles 30 à 39 du décret du 26 décembre 2003. Il constitue un élément du statut général et du régime de retraite. Il couvre les risques d’inaptitude définitive à l’exercice des fonctions du fonctionnaire par l’attribution d’une pension d’invalidité. La liquidation intervient immédiatement quels que soient l’âge et la durée des services accomplis par le fonctionnaire. Cette pension est attribuée définitivement et ne peut être révisée. Elle peut être accompagnée d’accessoires comme la rente d’invalidité ou la majoration pour assistance d’une tierce personne.
https://www.cdc.retraites.fr/portail/sp ... _employeur
Il faut bien tout lire parce qu'il y a des conditions, en particulier il faut que l’infirmité ou la maladie dont il est atteint doit avoir été contractée ou aggravée au cours d’une période valable pour la retraite CNRACL. etc etc
https://www.cdc.retraites.fr/portail/sp ... _employeur
Il faut bien tout lire parce qu'il y a des conditions, en particulier il faut que l’infirmité ou la maladie dont il est atteint doit avoir été contractée ou aggravée au cours d’une période valable pour la retraite CNRACL. etc etc