Bonjour,
Pouvez vous m'éclairer?
L'autorisation de fermeture d'un cercueil est autorisée par l'officier d'état civil du lieu de décès ou en cas d'application du premier alinéa de l'article R.2213-7 par l'officier du lieu de dépôt du corps....
Soit je ne sait pas lire ou soit ce n'est pas très clair, mais dans le cas ou une personne décède sur la commune et est transportée dans une chambre funéraire sur une autre commune, ai-je le droit de faire une autorisation de fermeture de cercueil?
merci de vos réponses et meilleurs voeux pour cette année qui commence
fermeture cercueil
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Re: fermeture cercueil
oui.
La logique en fait est la suivante : la commune qui autorise la fermeture de cercueil est celle où a lieu cette fermeture. Mais la commune de décès, TOUJOURS aux vues du certificat de décès, peut tout autant autoriser la fermeture du cercueil, peu importe au final.
Aghui', logique.
La logique en fait est la suivante : la commune qui autorise la fermeture de cercueil est celle où a lieu cette fermeture. Mais la commune de décès, TOUJOURS aux vues du certificat de décès, peut tout autant autoriser la fermeture du cercueil, peu importe au final.
Aghui', logique.
Re: fermeture cercueil
Merci Aghui,
Il me semblait que je pouvais le faire, mais un employé des PF m'a mis le doute...
Il me semblait que je pouvais le faire, mais un employé des PF m'a mis le doute...
Re: fermeture cercueil
Bonjour,
A mon sens, ce n'est pas tout à fait exact.
Comme le dit Aghui : "la commune qui autorise la fermeture de cercueil est celle où a lieu cette fermeture".
Ainsi, si c'est la commune de décès qui autorise la fermeture de cercueil alors que celui-ci est fermé dans une autre commune, cela revient à dire que le Maire de la commune de décès utilise un pouvoir de police sur un agent d'une autre commune sur lequel il n'a aucune autorité...L'autorisation n'est donc pas valable.
Après, ça c'est la théorie. En pratique, nombreuses sont les communes à délivrer l'autorisation de fermeture alors même que le cercueil est fermé ailleurs...
A mon sens, ce n'est pas tout à fait exact.
Comme le dit Aghui : "la commune qui autorise la fermeture de cercueil est celle où a lieu cette fermeture".
Ainsi, si c'est la commune de décès qui autorise la fermeture de cercueil alors que celui-ci est fermé dans une autre commune, cela revient à dire que le Maire de la commune de décès utilise un pouvoir de police sur un agent d'une autre commune sur lequel il n'a aucune autorité...L'autorisation n'est donc pas valable.
Après, ça c'est la théorie. En pratique, nombreuses sont les communes à délivrer l'autorisation de fermeture alors même que le cercueil est fermé ailleurs...