disponibilité

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sica
Messages : 2
Enregistré le : lun. 18 janv. 2016 22:50

disponibilité

Message par sica »

Bonjour,
J'aurai besoin de votre aide....
Je suis titulaire dans la fonction publique territoriale au service des crèches.
Mon compagnon va déménager dans une autre ville très bientôt, nous ne sommes ni pacsé, ni marié, mais je souhaiterais savoir s'il me serait quand même possible de demander un congés sans soldes avec motif de me rapprocher de lui?
Je souhaiterais prendre ce congés à partir de juillet, à quel moment envoyer cette demande?
Combien de temps puis je demander de disponibilité?
Je précise que je souhaite m'installer en tant qu'assistante maternelle pendant ce congés.

Devant donner mon préavis pour mon appartement et inscrire mes enfants à l'école dans cette nouvelle ville, je suis dans l'attente de tous renseignements.
Merci beaucoup! :)
bazekefro
Messages : 1966
Enregistré le : mar. 26 janv. 2010 12:21

Re: disponibilité

Message par bazekefro »

Disponibilité pour suivre son conjoint = "Suivre son conjoint ou partenaire avec lequel l’agent est lié par un PACS lorsque celui-ci est astreint à
établir sa résidence habituelle, à raison de sa profession, en un lieu éloigné du lieu d’exercice des fonctions du fonctionnaire."
Le Conseil d'Etat a jugé que la disponibilité pour suivre son conjoint ne peut être accordée aux concubins (CE – 25 novembre 1994 – Mlle P et Mr B.).

Du coup, tu pourrais demander une dispo pour convenances personnelles, te pacser et faire ensuite changer le motif de la disponibilité.
Ou te pacser avant juillet.
sica
Messages : 2
Enregistré le : lun. 18 janv. 2016 22:50

Re: disponibilité

Message par sica »

Merci beaucoup pour cette réponse!
Je ne sais pas si on se pacsera d'ici à juillet... Je pensais qu'un certificat de concubinage suffirait ... Je demanderai donc une dispo pour convenance personnellement, en espérant que ce soit accepté puisque mes enfants seront inscrits à l'ecole là bas et que je n'aurais plus de logement ici... Ca promet beaucoup de stress tout ça....
Merci encore et bonne journée!
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