Bonjour , lorsque vous remplissez les fiches 7 bis pour insee et ars, dans la rubrique numéro ordre décès, comptez vous les transcriptions ou seulement les décès ayant eu lieu dans la commune?
Merci.
Numéro ordre décès
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Re: Numéro ordre décès
Bonjour,
Tu as un ordre pour chaque type d'acte (décès, transcription de décès, mariage, etc.)
Par exemple dans ma collectivité, j'en suis à 3 décès, mon dernier est numéroté acte 4 ordre 3
Si j'ai une transcription de décès à faire demain, ce sera la 1ère et elle aura pour n°d'acte le 5 et le n°d'ordre 1 des transcriptions de décès.
Pour en revenir à ta question, sur ton bulletin ARS/INSEE, ton numéro d'ordre concerne que les décès.
Je ne sais pas si j'ai été claire!
Tu as un ordre pour chaque type d'acte (décès, transcription de décès, mariage, etc.)
Par exemple dans ma collectivité, j'en suis à 3 décès, mon dernier est numéroté acte 4 ordre 3
Si j'ai une transcription de décès à faire demain, ce sera la 1ère et elle aura pour n°d'acte le 5 et le n°d'ordre 1 des transcriptions de décès.
Pour en revenir à ta question, sur ton bulletin ARS/INSEE, ton numéro d'ordre concerne que les décès.
Je ne sais pas si j'ai été claire!
Re: Numéro ordre décès
Super. Merci d'avoir répondu rapidement.