pose d'une barrière entre 2 batiments

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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lilas62
Messages : 49
Enregistré le : mer. 8 avr. 2015 10:13

pose d'une barrière entre 2 batiments

Message par lilas62 »

Bonjour
Un usager m'a posé une question hier, en effet il veut poser entre 2 bâtiments qui sont séparés de 3m50 une barrière et des poutres avec des tôles pour couvrir le passage.
Il m'a demandé si il y avait quelque chose à faire ? et si cela va lui faire payer plus d’impôts ?
Merci de votre réponse il reviens la semaine prochaine. :)
Lilas
yangue
Messages : 160
Enregistré le : mer. 18 sept. 2013 15:41

Re: pose d'une barrière entre 2 batiments

Message par yangue »

Bonjour,

Oui cela est soumis à autorisation (Au minimum une Déclaration préalable).
Oui cela pourrait avoir une influence sur ces impôts.
Et non, il ne suffit de demander pour que cela soit autorisé. :mrgreen:

Bonne journée

PS : Rapprochez vous de votre service instructeur.
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