Bonjour,
Suite à un problème de feuille détruite dans mon imprimante au tout début de mes fonctions (sur le resto figurait un acte de décès, signé de la veuve du défunt. J'ai du refaire la feuille et lui demander de revenir signer le document. Moment très gênant et douloureux pour cette dame).
Depuis je n'imprime plus mes feuilles que sur une face pour éviter ce désagrément.
Est-ce que 1) au moment de l'incident j'ai fait ce qu'il fallait (j'en doute maintenant) ?
2) il est admis de n'imprimer qu'une face de feuillet ?
Indépendamment du coût, mais d'un autre côté, on a si peu d'actes en petites communes que ça ne représente pas grand chose.
D'avance merci !
impression des actes E.C
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Re: impression des actes E.C
Personne ?
En ce début d'année, je voudrais savoir si je fais bien avant d’enregistrer mes premiers actes.
Merci !!
En ce début d'année, je voudrais savoir si je fais bien avant d’enregistrer mes premiers actes.
Merci !!
Re: impression des actes E.C
J'aurais demandé l'avis du proc' après la destruction du feuillet. Pareil pour ce qui est de laisser des pages vierges entre les actes. Mon instinct me dit que non, il ne faudrait pas le faire, mais je n'ai aucun texte en tête concernant ceci.
Aghui', agent du proc', tintintin
Aghui', agent du proc', tintintin
Re: impression des actes E.C
Bonjour,
Pour information, depuis l'apparition des actes de naissance "rubriqués" qui prennent presque toute la page de registre quand on les édite et qui laissent très peu de place pour les futures mentions marginales, la mairie de Toulouse (qui n'est pas 1 petite mairie niveau état civil) n'édite ses actes de naissances que sur des rectos pour ne pas être embêtée plus tard pour l'apposition des mentions marginales qui s'effectueront si besoin sur le verso des feuillets. Je ne sais pas s'ils ont eu l'accord du Proc ou pas, mais cela fait plusieurs années qu'ils opèrent ainsi
Pour information, depuis l'apparition des actes de naissance "rubriqués" qui prennent presque toute la page de registre quand on les édite et qui laissent très peu de place pour les futures mentions marginales, la mairie de Toulouse (qui n'est pas 1 petite mairie niveau état civil) n'édite ses actes de naissances que sur des rectos pour ne pas être embêtée plus tard pour l'apposition des mentions marginales qui s'effectueront si besoin sur le verso des feuillets. Je ne sais pas s'ils ont eu l'accord du Proc ou pas, mais cela fait plusieurs années qu'ils opèrent ainsi