Sécurisation de la rédaction des actes

Etat-civil, naissances, mariages, décès. Carte nationale d'identité. Passeport biométrique. Elections politiques, prud'homales. Recensement. Préparation à la défense.
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Amé
Messages : 7
Enregistré le : mar. 1 juil. 2014 16:48

Sécurisation de la rédaction des actes

Message par Amé »

Bonjour à toutes & à tous,

Dans notre service nous sommes amenés a réfléchir sur un nouveau fonctionnement, afin de réduire les erreurs sur les actes d'état civil.
Je voulais savoir quel était le fonctionnement dans vos mairies? Re-lecture du brouillon de l'acte par un collègue? Appel systématique des mairies de naissance des parents pour vérification de l'état civil? etc ...


Amé #-o
MIDGARD44
Messages : 32
Enregistré le : lun. 23 juin 2014 12:28

Re: Sécurisation de la rédaction des actes

Message par MIDGARD44 »

Bonjour,

Nous procédons en 2 temps :

1°) relecture avec un/e collègue
2°) relecture par le déclarant


Clt,
Sarah B
Messages : 265
Enregistré le : jeu. 20 déc. 2012 13:18

Re: Sécurisation de la rédaction des actes

Message par Sarah B »

bonjour,

idem.

Sarah
Amé
Messages : 7
Enregistré le : mar. 1 juil. 2014 16:48

Re: Sécurisation de la rédaction des actes

Message par Amé »

Merci pour vos réponses.

La relecture par le déclarant n'est, dans la plupart des cas, pas possible pour nous puisque pour les naissances avec reco. anticipée ou parents mariés, le déclarant est le vaguemestre de l'hôpital.

Amé
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