Etat-civil, naissances, mariages, décès. Carte nationale d'identité. Passeport biométrique. Elections politiques, prud'homales. Recensement. Préparation à la défense.
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petite question, j'ai un souci, une de mes collègue a eu un souci avec un feuillet pour sortir un acte de décès. Lorsqu'elle a voulu sortir le document, un bourrage dans la machine... et un pas qu'un peu, la feuille est complètement arrachée... nous,qui imprimons recto-verso... les 2 cotés foutus... de ce fait, elle a ressorti les deux actes sur un nouveau feuillet ((celui qui suit)... comment cela se passe pour la transmission au proc? doit ton conserver le document et mentionner une erreur d'impression?
Meilleurs vœux 2016 également à vous tous collègues virtuels !
Donc pour revenir sur l'incident, j'ai une collègue qui a eu le tour également, elle s'est renseigné au bureau du greffe de l'E.C qui lui dit tout simplement d' "annuler la feuille". Comme nous avons clôturé l'E.C de 2015, et si vous n'avez pas encore établi vos tables annuelles, il faudra le stipuler après la petite phrase ( Registre contenant X actes de ..., clos et arrêté par Nous ....) qui clôture le registre.
Bonjour,
Perso, comme il m'est déjà arrivé d'annuler un feuillet, et sur la page de garde à la clôture, il y a la mention "du feuillet n° XX au feuillet n° XX" sauf les feuillets XX qui sont manquants. C'est là que j'ai mis les n° qui n'y figuraient plus.
J'ouvre un autre post une autre question découlant de votre soucis
