Bonjour chers collègues et bonne année 2016 à tous !
Je suis en train de clôturer mes registres d'état-civil et me demande si je peux mettre la date du jour ou si je dois obligatoirement mettre la date du 31 décembre 2015 ?
Date clôture registre
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Re: Date clôture registre
bonjour,
on clôture toujours au 31 décembre....officiellement !
on clôture toujours au 31 décembre....officiellement !
Re: Date clôture registre
Ok, merci elizabeth.
Par ailleurs, faut-il détailler les actes dans la clôture ?
Par exemple pour le registre des naissances faut-il mettre "... clôturons le présent registre contenant 15 actes de naissance, 30 actes de reconnaissance et 3 actes de changement de nom" ou peut-on juste mettre "... clôturons le présent registre comprenant 48 actes" ?
Par ailleurs, faut-il détailler les actes dans la clôture ?
Par exemple pour le registre des naissances faut-il mettre "... clôturons le présent registre contenant 15 actes de naissance, 30 actes de reconnaissance et 3 actes de changement de nom" ou peut-on juste mettre "... clôturons le présent registre comprenant 48 actes" ?
Re: Date clôture registre
Bonjour,
Pour répondre à la dernière question je détaille toujours.
Pour répondre à la dernière question je détaille toujours.
Re: Date clôture registre
je reviens de week ! oui on détaille !