Bonjour,
Nous avions l'habitude de perforer nos feuillets d'état-civil et de les mettre dans un classeur pour l'année en cours. Une nouvelle collègue nous soutient que c'est interdit de perforer les registres.
Qu'en pensez vous?
Registre d'état-civil
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: Registre d'état-civil
Ta collègue n'a pas tort. Voilà ce que dit le n°44 de l'IGREC de 2002 : "...les feuilles destinées à recevoir les actes de l'état civil doivent être réunies dans des classeurs provisoires. Ceux-ci doivent être conçus de telle sorte que les feuilles ne puissent aisément s'en échapper et que le système de fermeture ne détériore pas les feuilles qui y sont placées et ne risque pas de rendre plus difficile la reluire définitive des registres."