Bonjour,
Je travaille ainsi que tous mes collègues en journée à horaire continu sur une journée de 7h30.
Les responsables de notre service veulent que nous travaillions sur 10h en journée discontinue avec amplitude horaire de 12h (2 pauses de 30 minutes + 1 pause de 1h).
Je sais qu'ils peuvent nous imposer la journée de 10h avec amplitude de 12h, mais en droit privé le fait de passer d'une journée continue à une journée discontinue n'est pas possible selon une jurisprudence (l'accord du salarié doit être requis).
Est-ce que cela est transposable en droit publique ? Doit -on donner notre accord ou peuvent-ils nous l'imposer ?
Merci pour les réponses qui pourront être données.
Changement journée horaire continu à discontinu
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Re: Changement journée horaire continu à discontinu
Ça peut vous être imposé (votre accord n'est pas requis), mais comme il s'agit d'une réorganisation touchant le service cela doit passer auparavant devant le comité technique pour avis. Noter cependant qu'il s'agit d'un avis, auquel il peut être passé outre.