Bonjour,
J'ai quelques petites choses que je ne comprends pas au sujet des communes nouvelles.
Lors de la fusion de plusieurs communes qui est maire de la nouvelle commune?
Est ce que les tâches sont partagées jusqu'aux prochaines municipales?
Quel est le rôle des maires délégués?
Merci de m'éclairer un peu ...
Et j'oubliais...très bonne année à tous avec le plus possible de bonheur en privé et...au travail!
Karoll
Commune nouvelle?
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: Commune nouvelle?
Pour la première question c'est le maire de la commune la plus peuplée qui devient maire de la commune nouvelle. Pour le reste je n'en sais trop rien donc je ne pourrais t'aider.
Re: Commune nouvelle?
Il n'est pas obligatoire que le maire de la commune la plus peuplée devienne le maire de la nouvelle commune (même si c'est arithmétiquement probable).
Le maire est élu par le nouveau conseil municipal. Les maires des anciennes communes sont adjoints de droit.
Pour les références légales, voir le Code général des collectivités territoriales, à partir de l'article L-2113-1.
Il n'y a pas beaucoup d'articles, c'est assez rapidement lisible.
Pour ce qui est des communes déléguées, à noter qu'il peut être décidé de n'en pas créer. Si une commune déléguée est créée, elle possède alors un maire délégué, mais pas nécessairement de conseil. Le nouveau conseil municipal de la commune nouvelle doit décider ou non de créer des conseils des communes déléguées. EDIT : Ces conseils des communes déléguées se comportent en tous points comme des conseils d'arrondissement. Le CGCT ne s'embarrasse d'ailleurs pas : pour leur fonctionnement, il renvoie aux articles qui régissent le fonctionnement des conseils d'arrondissement.
Le maire délégué est officier d'état civil et officier de police judiciaire, et préside le conseil de la commune déléguée s'il existe.Il peut aussi exercer des pouvoirs de police dans la commune déléguée.
Si vous êtes adhérent à l'AMF, sur son site se trouvent des documents bien fait au sujet des communes nouvelles. Mairie-conseils a quelques choses pas mal aussi. On trouve assez facilement, même en passant par Google.
Le maire est élu par le nouveau conseil municipal. Les maires des anciennes communes sont adjoints de droit.
Pour les références légales, voir le Code général des collectivités territoriales, à partir de l'article L-2113-1.
Il n'y a pas beaucoup d'articles, c'est assez rapidement lisible.
Pour ce qui est des communes déléguées, à noter qu'il peut être décidé de n'en pas créer. Si une commune déléguée est créée, elle possède alors un maire délégué, mais pas nécessairement de conseil. Le nouveau conseil municipal de la commune nouvelle doit décider ou non de créer des conseils des communes déléguées. EDIT : Ces conseils des communes déléguées se comportent en tous points comme des conseils d'arrondissement. Le CGCT ne s'embarrasse d'ailleurs pas : pour leur fonctionnement, il renvoie aux articles qui régissent le fonctionnement des conseils d'arrondissement.
Le maire délégué est officier d'état civil et officier de police judiciaire, et préside le conseil de la commune déléguée s'il existe.Il peut aussi exercer des pouvoirs de police dans la commune déléguée.
Si vous êtes adhérent à l'AMF, sur son site se trouvent des documents bien fait au sujet des communes nouvelles. Mairie-conseils a quelques choses pas mal aussi. On trouve assez facilement, même en passant par Google.
Re: Commune nouvelle?
Bonjour et merci pour réponses!
@Lecat encore bravo pour le concours de rédacteur...oral pour moi la semaine prochaine!!
@Lecat encore bravo pour le concours de rédacteur...oral pour moi la semaine prochaine!!