obligation suite disponibilité d'offfice faute de poste vacant

[BEBERT1]

bonjour à tous,
depuis 2 ans, je suis en disponibilité d'office faute de poste vacant, la collectivité me verse une allocation retour à l'emploi chaque mois avec un décalé d'un mois!!!
cette période d'indemnisation ouvre t elle des droits ou des prises en compte pour la retraite comme cela est le cas dans le privée via pole emploi.
merci de tenir informé.
bonnes fêtes de fin d'années.

[BEBERT1]

je remarque que cinquante personnes ont lu ma situation mais pas de commentaires ou de conseils.
pourtant c'est bien l'objet du forum, d'échanger et peut être de trouver des solutions par ce biais...!

[Lecat]

Trois choses :

-- Vous posez une question pointue de statuts dont vous n'avez pas la réponse. Il n'apparaît pas anormal que beaucoup d'agents ne l'aient pas non plus. Si la réponse était évidente, vous l'auriez d'ailleurs sans doute déjà vous-même.
-- La réponse se trouve ici : https://www.service-public.fr/particuli ... roits/F101 : pas de droit à la retraite pour les périodes de disponibilité (ce qui est assez logique, en réalité), sauf dans le cas des disponibilités liées aux enfants.
-- Je reconnais avoir plus d'habitude de recherche dans les statuts que beaucoup, mais j'ai trouvé cette réponse avec Google en moins de 20 secondes. Aviez-vous essayé de votre côté ?

[BEBERT1]

bonjour et merci pour votre réponse.
je suis en disponibilité d'office faute de poste, la collectivité me verse une indemnité chaque mois, étant privé involontairement d'emploi. j'ai du m'inscrire à pole emploi et chaque mois j'actualise ma situation et ma collectivité m'indemnise.

ma question concerne cette situation :
lorsque l'on est privé d'emploi comme c'est mon cas. la période d'indemnisation est prise en compte pour la retraite dans le privée.
est ce que c'est le cas dans le public?
et quels sont les textes car ma collectivité que j'ai questionné ne répond pas???
merci par avance

[Emeline10]

Je n'y connais rien en dispo, mais je me demande : avez-vous un bulletin de paie avec votre indemnisation ? si oui, ça doit être indiqué dessus si vous cotisez ou non.

[Lecat]

En principe, pas de cotisation pour la retraite publique.

Pour les textes de référence, ils sont indiqués en bas du lien que j'ai donné dans mon message précédent. Voir en particulier l'article 11 du décret 2003-1306.

[BEBERT1]

merci pour ces réponses.
je suis en disponibilité d'office faute de poste donc privé d'emploi involontairement.
la collectivité me transmets par mail le nombre de jours pris en compte pour mon indemnisation du mois et un décompte des jours donc j'ai droit.

les services des relations humaines ont peu de connaissance, d'ailleurs à l'origine ce service m'avait maintenu en disponibilité pour convenances personnelles alors que c'était la collectivité qui avait fait le choix de me maintenir en disponibilité.

déjà cette situation n'est pas claire. pendant un an et demi j'étais en disponibilité pour convenances personnelles.
je renouvelais celle ci tous les 3 mois. une personne a été recrutée en cdi à ma place.
nos droits ne sont pas toujours respectés!!!

[Lecat]

Si c'était une disponibilité pour convenances personnelles, la collectivité avait la possibilité de recruter quelqu'un. C'est légal. Ce serait différent pour une disponibilité de droit (il faut au moins six mois d'absence dans ce cas-là).

NB : Le recrutement n'a en revanche pas pu se faire en CDI, stricto sensu. Les fonctionnaires ne sont pas en CDI, ce sont deux choses différentes.

[kanac]

bjr, disponibilité d'office ..... par absences de postes vacants.
1 tu es agent de catégorie C
2 tu as réussi le concours de B mais pas nommé
3 tu touches les indemnités de chômage privé involontairement d'emploi.
4 tu galères galères


5 as tu demandé le tableau des effectifs de ta collectivité
6 regardés sur ton cdg les emplois vacants
7 A un poste de fonctionnaire un fonctionnaire ce qui veut dire que si dans ta CT il y a des contractuels sur ton grade , tu es prioritaire .
je sais c'est moche mais ta CT ne joue pas le jeu

kanac

[citronade]

Bonjour

Si la disponibilité est compliquée pour ta collectivité elle peut se rapprocher du service juridique du centre de gestion qui a du coup accès à ton dossier. Les textes ne sont pas toujours clairs...il faut l'avouer

[BEBERT1]

Merci pour vos réponses,
je touche les indemnités chômage car j'ai fait valoir mes droits!
la collectivité pensait me maintenir en disponibilité pour convenances personnelles!!!
les indemnités sont versées avec un différé de 1 mois, c'est inadmissible, à pole emploi c'est réalisé sous huitaine.
aucun poste n'est proposé par bourse emploi ou même par ma collectivité.
j'ai demandé le tableau des effectifs mais celui ci ne me parvient pas, ai je des recours?
les collectivités font ce qu'elles veulent et sont très rarement sanctionnées par le tribunal administratif...