Bonjour à tous,
Pour une fois, j'ai une question "spontanée" :
Un PLU à-t-il le droit d'imposer le branchement au réseau AEP de constructions disposant sur leur terrain d'alimentation autonome en eau potable répondant aux normes sanitaires ?
Mon instinct me dit que non... mais mon instinct et le droit ne sont pas toujours en harmonie...
Eau potable
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Emmanuel Wormser
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Re: Eau potable
Cordialement
Emmanuel Wormser
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