limite de propriété et débord de toiture

[ALa]

Bonjour,

quand quelqu'un veut construire en limite de propriété, Est-ce le pied du mur ou le débord de toiture qui doit être en limite ?
soit les débords de toiture sont systématiquement interdit en limite de propriété pour que le mur soit en limite, soit on accepte que le mur puisse être en retrait...

j'ai vu des réponses contradictoires à ce sujet, de quelle manière procédez vous ?

Merci

[emer]

On considère que c'est le mur qui doit être en limite (donc pas de débords en limite séparative, excepté la tuile de rive), évitant un espace, de 20/30cm de large par exemple, qui serait inexploitable entre 2 constructions. Par contre à l'alignement, on peut réaliser ce débord en surplomb du domaine public avec l'accord du gestionnaire.
Et dans le cas d'un appentis en façade, qui serait positionné en limite, la façade de la construction devra alors respecter l'éventuel recul imposé par le règlement (ce qui offrira un espace exploitable).

[jmltopo]

Sur le debord sur le domaine public.....
Accord du gestionnaire? Je dirais plustot .....si le POS PLU l'autorise........et assorti d'une convention d'occupation du domaine public à titre....précaire......non? ( ce qui n'est bien sur jamais fait!)
Debord de toiture ou balcon à partir d'une certaine hauteur.....même combat me semble -t-il?
Bonnes fêtes

[emer]

Bien entendu, merci pour la précision. L'accord du gestionnaire...pour engager la procédure d'autorisation. Si on a bien la 1ère partie, je rejoins votre remarque sur la seconde...Mon abus de langage parle de lui-même

[ALa]

merci,
c'est effectivement ce qui semble plus évident !