Affectation en M49

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie, inventaire.
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sandral14
Messages : 10
Enregistré le : lun. 6 nov. 2006 11:13

Affectation en M49

Message par sandral14 »

Est il possible en M49, au même titre qu'en M14, d'affecter une part ou la totalité de l'excédent de la section d'exploitation en recette d'investissement au compte 1068 ??? Je vous remercie par avance de votre aide et de vos réponses. :roll:
Arnaud
Messages : 443
Enregistré le : lun. 6 févr. 2006 11:44

Message par Arnaud »

C'est un peu plus compliqué que ça, la M4 :
http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/bases ... n/T3C5.pdf
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