J'ai un doute, faut-il transmettre au contrôle de légalité un arrêté pour la divagation des chiens errants ?
Merci.
arrêté pour divagation animaux errants
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arrêté pour divagation animaux errants
Bonjour,
J'ai un doute, faut-il transmettre au contrôle de légalité un arrêté pour la divagation des chiens errants ?
Merci.
J'ai un doute, faut-il transmettre au contrôle de légalité un arrêté pour la divagation des chiens errants ?
Merci.
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Cécile_17100
- Messages : 27
- Enregistré le : mar. 7 juil. 2015 14:32
Re: arrêté pour divagation animaux errants
Bonjour,
Oui, il faut transmettre au contrôle de légalité.
Oui, il faut transmettre au contrôle de légalité.
Re: arrêté pour divagation animaux errants
Merci beaucoup, joyeuses fêtes.