Une mauvaise entente règne au sein du conseil municipal d'une commune de 600 habitants. Le maire abuse de son pouvoir. Le conseil municipal se compose de 15 membres. L'un est absent depuis pratiquement 6 mois aux séances. 6 autres membres constituent l'opposition même si en 2001 ils étaient sur la liste du maire. Ces 6 membres envisagent de démissionner pour faire bouger les choses et essayer de contrer la dictature du maire. Est-ce valable à à peine un an des prochaines élections ? Y aura-t-il élection complémentaire ? S'il reste 7 membres, le conseil pourra-t-il délibérer ?
Merci pour vos informations.
Cordialement
Démission de membres du conseil municipal
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flamouroux
- Messages : 206
- Enregistré le : lun. 20 mars 2006 10:01
Voir le CGCT, mais je crois bien qu'à un an ( cela se calcule exactement) du renouvellement, il n'y a pas d'élection complémentaires.La solution, au risque de bloquer les institutions, c'est d'être absent pour pas qu'il y ait le quorum, mais attention au secondes séances sans quorum obligatoire. Ou attaquer toutes décisions fragiles juridiquement.
Quand à vous NE VOUS EN MELEZ SURTOUT PAS
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F Lamouroux
ATP
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