Bonjour,
Débutante dans le métier de secrétaire de mairie, j'aurais besoin de votre aide.
Un de nos agents à temps non complet effectue des heures complémentaires ponctuellement.
Faut-il prendre une délibération pour pouvoir le rémunérer?
Merci d'avance pour votre réponse.
Heures complémentaires
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On parle dans ce forum de :
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :
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PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
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Avant de poster, merci de vérifier :
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Re: Heures complémentaires
Bonsoir
Chez nous, lorsque les heures complémentaires sont ponctuelles, nous ne faisons pas de délibération.
Par contre, notre Percepteur exige un relevé d'heures signé par le maire/président ainsi que par l'agent. J'ai donc établi un petit tableau excel avec les dates et les heures faites en + et avec un total de fin de mois. chacun signe et je joins le tout au mandat du salaire pour justification.
Demandez à votre trésorier.
J'espère vous avoir aidé.
Cordialement
Chez nous, lorsque les heures complémentaires sont ponctuelles, nous ne faisons pas de délibération.
Par contre, notre Percepteur exige un relevé d'heures signé par le maire/président ainsi que par l'agent. J'ai donc établi un petit tableau excel avec les dates et les heures faites en + et avec un total de fin de mois. chacun signe et je joins le tout au mandat du salaire pour justification.
Demandez à votre trésorier.
J'espère vous avoir aidé.
Cordialement
Re: Heures complémentaires
Une délibération pour modifier l'emploi n'est nécessaire que si les heures complémentaires "ponctuelles" cessent d'être temporaires.
Re: Heures complémentaires
Merci beaucoup pour vos réponses.