Un administré souhaite faire une carrière équestre personnelle de 800m² , avec simplement mise en place de sable et de barrière, il possède déjà 3 chevaux, il n'est pas agriculteur, et son terrain est en zone agricole, non loin de son habitation.
Pensez-vous qu'il y ai besoin d'une autorisation ?
Merci pour votre aide.
carrière equestre
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Emmanuel Wormser
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- Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37
Re: carrière equestre
coté urba, lisez le r421-23..
il y a d'autres législations mobilisables...
il y a d'autres législations mobilisables...
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser
Re: carrière equestre
J'ai cherché sur internet mais je ne trouves rien de clair !
Vu qu'il y a emprise au sol, je suppose qu'il faut un permis de construire mais je n'en suis pas sûre
Pouvez-vous m'indiquer quelles sont les autres législations mobilisables ?
Vu qu'il y a emprise au sol, je suppose qu'il faut un permis de construire mais je n'en suis pas sûre
Pouvez-vous m'indiquer quelles sont les autres législations mobilisables ?
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Emmanuel Wormser
- Messages : 3966
- Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37
Re: carrière equestre
quelle emprise au sol ? lisez attentivement le R420-1 CUrb et essayer d'identifier un volume !!!
c'est plutot le R421-23 f) qu'il faut vérifier, si exhaussement ou affouillement de plus de 2m.
il y a surement des "trucs" à chercher du coté du Code du sport (A322-116 et s.) et, si accueil du public, des ERP
d'autres législations dépendent du lieu d'implantation : loi sur l'eau -au titre d'un éventuel remblai de ZH-, espèces protégées, natura2000, droit forestier en cas de défrichement, droit rural (L111-3 CRural si habitations à proximité...; R214-48-1 CRural...)
c'est plutot le R421-23 f) qu'il faut vérifier, si exhaussement ou affouillement de plus de 2m.
il y a surement des "trucs" à chercher du coté du Code du sport (A322-116 et s.) et, si accueil du public, des ERP
d'autres législations dépendent du lieu d'implantation : loi sur l'eau -au titre d'un éventuel remblai de ZH-, espèces protégées, natura2000, droit forestier en cas de défrichement, droit rural (L111-3 CRural si habitations à proximité...; R214-48-1 CRural...)
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser