Obligation de Permis de construire pour une construction nouvelle

[nicoeurope]

Nous sommes en PLU donc toute construction < 40m² n'est soumise que à déclaration préalable.
J'ai donc une personne qui souhaite installer un grand abri de jardin de 25 m² sur un terrain nu.
Or, un des mes élus affirme que la première construction sur une parcelle nécessite d'office un permis de construire.
Je n'arrive pas à trouver de texte réglemente (code de l'urbanisme, code de la construction ...) pouvant confirmer ou infirmer ce fait.
Quelqu'un peut-il m'éclairer ?

[suppr]

Bonjour,

La DP jusqu'à 40 m² c'est pour les travaux sur constructions existantes en zone U. Construction nouvelle de plus de 20 m²=PC.
https://www.service-public.fr/particuli ... its/F17578

Cordialement,

[Emmanuel Wormser]

Nicoeurope, votre élu et vous avez tort tous les deux...

le critère à retenir n'est pas "construction sur terrain nu" ou "construction sur terrain bati" mais "construction nouvelle" ou "travaux sur construction existante"

reprenez le plan du code de l'urbanisme (partie règlementaire, articles R421-1 à -17, en lisant et en comparant attentivement la différence de rédaction entre R421-1 et R421-13)!

vous verrez alors que l'approche est parfaitement contraire en fonction de ce critère : dans le premier cas, c'est "tout sauf"et dans le second "rien sauf".

et le seuil des 40m2... ne concerne qu'une des deux catégories...

finalement, le code de l'U, c'est pas si mal !