cumul de travail
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cumul de travail
je suis chanteur et aimerai pour la saison faire partie d'un orchestre. Ai-je droit? Sachant que je suis fonctionnaire.
Bonjour
Tout d'abord, par principe le cumul d'activité est interdit mais il y a des dérogations notamment pour les oeuvres artistiques!!
il faut faire une demande écrite auprès de votre service du personnel pour leur informer de votre souhait de faire partie d'un orchestre tout en précisant la rémunération et le temps passé à exercer cette "activité".
Voilà, bon courage!
Tout d'abord, par principe le cumul d'activité est interdit mais il y a des dérogations notamment pour les oeuvres artistiques!!
il faut faire une demande écrite auprès de votre service du personnel pour leur informer de votre souhait de faire partie d'un orchestre tout en précisant la rémunération et le temps passé à exercer cette "activité".
Voilà, bon courage!
Bonjour,
Dérogation autorisée par le décret loi du 29 octobre 1936
SANS autorisation hiérarchique - pour les activités artistiques.
Voir également la loi de modernisation de la Fonction Publique Chapitre IV.
Publication d'un décret en juillet 2007.
Il y a un article dans "Profession Territoriale" n° 96 de mars 2007.
http://www.territorial.fr
Musicalement
Dérogation autorisée par le décret loi du 29 octobre 1936
SANS autorisation hiérarchique - pour les activités artistiques.
Voir également la loi de modernisation de la Fonction Publique Chapitre IV.
Publication d'un décret en juillet 2007.
Il y a un article dans "Profession Territoriale" n° 96 de mars 2007.
http://www.territorial.fr
Musicalement