Validité réglement d'un lotissement

[yangue]

Bonjour,

L'article L 442-9 du code de l'urbanisme précise que:
"Les règles d'urbanisme contenues dans les documents du lotissement, notamment le règlement, le cahier des charges s'il a été approuvé ou les clauses de nature réglementaire du cahier des charges s'il n'a pas été approuvé, deviennent caduques au terme de dix années à compter de la délivrance de l'autorisation de lotir si, à cette date, le lotissement est couvert par un plan local d'urbanisme ou un document d'urbanisme en tenant lieu. "

Ma question est de savoir si l'obtention d'un permis de lotir ou d'aménager modificatif, apportant des modifications au règlement du lotissement, fait repartir le délai de 10 ans à partir de cette nouvelle date.

Je pense que non, mais j'aimerai une confirmation.

Merci d'avance.

[emer]

Je pense que non également, car le délai de 10ans est "à compter de la délivrance de l'autorisation de lotir", donc à mon sens le permis de lotir/aménager initial. Un peu la même réflexion que les PC modif qui ne prorogent pas le délai de validité des PC.