encore les élections... :)

[mams]

Bonjour,
J'ai un conseiller municipal dans une commune qui a déménagé dans un autre département depuis son élection.
Il a été radié des listes électorales (la commission pensait qu'il serait alors obligé de démissionner...).
Il demeure donc bien élu et souhaite garder le scrutin de dimanche à ce titre pour montrer à la population qu'il ne déserte point la commune.
Je crains de devoir lui dire non... ou pas ?

[celca]

Bonjour,

Pas si simple en effet. Le CGCT (art. L2121-5 du CGCT) dit bien qu'il s'agit d'une obligation de l'élu que d'être présent sous peine d'être démissionné par le Préfet sur saisine du Maire (CE, 26/11/2012, Commune de Dourdan). Si je comprends bien, la situation ne doit pas être au beau fixe. Il est surement préférable d'appeler votre Préfecture pour vous prémunir.

Pour moi, je pense qu'il doit tenir le bureau, mais je peux me tromper...

Tenez-nous informés si vous avez une réponse du Bureau des élections de votre Préf'!

[Lecat]

Le conseiller municipal le reste pour la durée du mandat, quel que soit l'évolution de sa situation. Le fait qu'il soit radié des listes (à tort à ou à raison) n'y change rien.

Quant à tenir le bureau, c'est le maire qui désigne les assesseurs, dans l'ordre du tableau. S'il n'est pas désigné par le maire, il n'a aucune obligation d'être assesseur (et donc aucun souci à se faire s'il ne vient pas tenir le bureau de vote).

[mams]

Merci pour vos réponses...
J'ai interrogé la préf, un peu perdue, c'est pas courant.
Mais mon conseiller n'est plus électeur ni de la commune, ni du département. (radié en bonne et due forme, il n'a plus d'attaches sur la commune), pour eux il ne doit pas pouvoir tenir le bureau.
Tout ça est d'une logique...
Bon we !

[elizabeth]

quand tu dis "garder" le scrutin tu veux dire quoi ??

en tant qu'élu il peut être président : les présidents sont désignés par le maire dans l'ordre du tableau

il peux aussi être assesseur non pas désigné par une liste en présence (qui doivent eux être électeur du département) mais assesseur du CM désigné par le maire si il n'y a pas assez d'assesseur, pas besoin d'être électeur sur la commune

il est conseiller il le reste

[mams]

Bonjour,
Ce qui a aussi perturbé ma préf c'est qu'il ne semble même plus électeur nul part en fait.
Il a été radié de la commune et ne s'est pas inscrit dans la commune de son nouveau département de résidence où il ne fait que passer visiblement.
Leur réponse était plus une réponse pour se couvrir qu'autre chose avant de pouvoir approfondir la question, l'ambiance dans le village n'étant pas au beau fixe, et la moindre anicroche sujet à d'interminables controverses.
Justement, peux-tu me communiquer des textes qui mentionnent expressément que pour être assesseur il n'y a pas besoin d'être électeur ni de la commune, ni du département, du moment qu'on est CM désigné par le maire (il y avait pas ailleurs suffisamment de volontaires pour être assesseurs)/
Merci !

[celca]

Bonjour,

Pour ma part, le CGCT prévaudrait. Donc le texte de référence est l'art. L2121-5 du CGCT. En plus, il y a l'arrêt du CE Commune de Dourdan à l'appui. Le contexte est différent il me semble, mais le principe reste. Seule une "excuse valable" autorise les élus municipaux à ne pas être présent. Pour ma part, la décision du Maire n'en est pas une car il empêche un élu de remplir ses fonctions...
Ensuite, le code électoral parle du tout venant et des délégués de liste ou de candidat. Ca n'est pas votre situation. Ensuite, il faut que vous informiez cet élu de vite faire les démarches pour s'inscrire sur des listes électorales (valablement bien entendu) L'inscription est une obligation (art. L.9 code électoral)

Je vous souhaite bon courage pour la suite!