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Sylvain44
Messages : 152
Enregistré le : lun. 15 juin 2015 16:27

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Message par Sylvain44 »

Bonjour,
Pour faire suite à ce post, je ne sais pas ce que vous en pensez mais il n'est écrit dans aucun texte (en tout cas pas à ma connaissance), que les membres du bureau doivent être tous présents à l'ouverture et à la clôture du scrutin. A la clôture, cela semble inévitable car ils doivent signer le PV mais à l'ouverture, ils peuvent se faire remplacer (art. R.42 à R.45). Non ?
David44
Messages : 847
Enregistré le : mar. 3 août 2010 13:59

Re: élections tenue du bureau par secrétaire

Message par David44 »

Tout est sur la 1ère page du PV : "le bureau de vote---composé de : Président et assesseurs (ce sont les titulaires) ............."
Les assesseurs suppléants n’apparaissent pas sur le PV.
Verrouillé