TRANSFERT DES COMPETENCES

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anes31
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Enregistré le : ven. 20 nov. 2015 20:50

TRANSFERT DES COMPETENCES

Message par anes31 »

bonjour,
Actuellement agent administratif au sein d'une collectivité et suite au transfert des compétences de la commune, on m' a proposé d'aller travailler dans une communauté des communes au 1er juillet 2016.
Ai-je le choix d'accepter ou pas cette proposition que ma hiérarchie actuelle me présente comme une évolution de carrière, remplie de nouveaux avantages....???
Je dois m'entretenir sous peu avec mes futurs responsables, mais on m'a fait comprendre que ce n'est pas un entretien d'embauche pour évaluer mes compétences, mais plutôt une façon de faire connaissance.
En fait c'est comme si tout était joué pour mon avenir!!! :cry: :?:
L'inconvénient est que je vais faire 40kms/jour au lieu de 4kms pour me rendre au boulot, et du coup je ne pourrai plus rentrer chez moi entre 12h/14h.
Bref des changements que j'étais loin d'imaginer car on ne m'a jamais laissé entendre que mon service serait transféré....
Tout cela reste confus, et je me demande si ce n'est pas plutôt une façon de se débarrasser des gens afin de faire des économies budgétaires ....
Merci à vous de me donner vos opinions.
Bonne soirée
Lecat
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Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: TRANSFERT DES COMPETENCES

Message par Lecat »

Si vous êtes titulaire, non vous n'avez pas le choix statutairement.
Si passer contractuels tous les fonctionnaires territoriaux ou presque était si intéressant que ça, comme certains l'affirment, ce serait déjà fait depuis longtemps. On touche là une des raisons de pourquoi ça ne l'est pas.

Le seul recours, ici, c'est la négociation syndicale. Ou alors obtenir de vous faire muter in extremis dans un service dont la compétence n'est pas transférée.
GHM
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Enregistré le : mer. 22 juin 2011 18:35

Re: TRANSFERT DES COMPETENCES

Message par GHM »

Moi j'aurais une autre question sur tes remarques anes : quelles compétences la commune a transféré exactement ?
anes31
Messages : 35
Enregistré le : ven. 20 nov. 2015 20:50

Re: TRANSFERT DES COMPETENCES

Message par anes31 »

C est le service alae-alsh qui est transféré.
Je gère actuellement la restauration(serv. reste en mairie) + alae.
Cdlt,
Lecat
Messages : 3537
Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: TRANSFERT DES COMPETENCES

Message par Lecat »

Si le transfert vers la communauté de communes a lieu, vous conservez votre statut de fonctionnaire territorial (les agents des communautés de communes étant par principe fonctionnaires territoriaux), votre grade et votre échelon.
Vous devez en principe également conserver votre régime indemnitaire, sauf, naturellement, si celui qui est proposé par la communauté de communes est supérieur à celui dont vous bénéficiez actuellement.

En revanche, votre nouvel employeur devient alors bien la communauté de communes, et votre nouveau chef du personnel son président. Mais pour le reste si vous êtes titulaire vous le restez exactement de la même manière... en dehors de la longueur du trajet pour aller au travail. :?

Pour les contractuels, les choses peuvent être un peu plus compliquées.
anes31
Messages : 35
Enregistré le : ven. 20 nov. 2015 20:50

Re: TRANSFERT DES COMPETENCES

Message par anes31 »

Merci pour toutes ces précisions.
Est-il possible de refuser cette proposition?
Est-il possible de négocier mon salaire (frais de trajet en +) avec la C.Communes??
Mon entretien approche et j'aimerai leur poser les questions pertinentes!!! :idea:
Lecat
Messages : 3537
Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: TRANSFERT DES COMPETENCES

Message par Lecat »

Si seulement une partie du service est transféré, il peut rester un espace de négociation syndicale, pour que les agents qui aient le moins à perdre soient ceux qui soient transférés à la communauté de communes, par exemple.

Mais si ce sont toutes les compétences gérées par le service qui sont transférées, ce n'est plus une proposition : vous êtes fonctionnaire, vous devrez suivre si on vous l'ordonne. À moins de vous faire muter en interne dans un service non transféré auparavant.

Quant à négocier votre salaire, c'est de la même manière qu'avec votre employeur actuel. Votre statut reste le même.

EDIT : Une précision : si seulement une partie des compétences gérées par le service sont transférées, il est possible aux agents de refuser le transfert. Dans ce cas-là, ils restent employés par la commune, mais sont mis à disposition de la communauté de communes pour le temps consacré aux compétences transférées (donc en clair travaillent pour elles sur ce temps-là, tout en étant néanmoins employés par la commune). Je ne suis pas certain qu'à la longue ce soit vraiment bénéfique à l'agent, mais chacun voit midi à sa porte.
anes31
Messages : 35
Enregistré le : ven. 20 nov. 2015 20:50

Re: TRANSFERT DES COMPETENCES

Message par anes31 »

Merci à vous pour toutes ces précisions.
J'espère faire le bon choix et ne pas le regretter!
La nuit porte conseil :wink:
Aucanthy
Messages : 22
Enregistré le : lun. 20 janv. 2014 07:29

Re: TRANSFERT DES COMPETENCES

Message par Aucanthy »

Bonsoir,

Si "TU" veux y aller, fonce, possible évolution de poste. (RI en + et peut être autre chose)
Si ça ne t'emballe pas plus que ça et qu'on te l'impose, vu que de 4 bornes on passe à 40... et pour peu que tu sois mal desservi par les transports en commun, alors tu peux "mentir" et dire par exemple que tu ne possède pas le permis de conduire et que personne ne peux t'emmener.
Je ne sais pas si ça pourra marcher, mais je ne pense pas qu'on puisse te forcer à faire 40 kms à pieds ou en vélo pour aller bosser! (ou alors faut déménager :roll: )
Lecat
Messages : 3537
Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: TRANSFERT DES COMPETENCES

Message par Lecat »

À moins qu'il ait été embauché il y a seulement quelques jours par sa commune, et que personne n'ait songé à le lui demander avant de l'embaucher, je doute très fort que personne n'y sache s'il a le permis ou non...
anes31
Messages : 35
Enregistré le : ven. 20 nov. 2015 20:50

Re: TRANSFERT DES COMPETENCES

Message par anes31 »

bonsoir,
oui permis en poche!!
on fonce...oups attention aux radars!! :wink:
lilyval
Messages : 4
Enregistré le : jeu. 2 avr. 2015 17:00

Re: TRANSFERT DES COMPETENCES

Message par lilyval »

Bonjour,

si votre changement d'employeur fait suite à une réorganisation et vous éloigne de votre domicile de plus de 20 km aller retour, vous pouvez bénéficier d'une indemnité de mobilité.
les décrets fixant les modalités d'attribution :

Décret n° 2015-933 du 30 juillet 2015 portant attribution d'une indemnité de mobilité à certains agents de la fonction publique territoriale

Décret n° 2015-934 du 30 juillet 2015 fixant les plafonds de l'indemnité de mobilité attribuée à certains agents de la fonction publique territoriale

la Collectivité qui vous accueille devra délibérer pour l'attribution après avis du CT

bonne journée :)
anes31
Messages : 35
Enregistré le : ven. 20 nov. 2015 20:50

Re: TRANSFERT DES COMPETENCES

Message par anes31 »

Ah merci Lilyval....on ne nous dit pas tout! :wink:
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