opposition à exhumation

Etat-civil, naissances, mariages, décès. Carte nationale d'identité. Passeport biométrique. Elections politiques, prud'homales. Recensement. Préparation à la défense.
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citronade
Messages : 858
Enregistré le : mer. 3 févr. 2010 22:01

opposition à exhumation

Message par citronade »

bonjour,

Une dame est venue me voir. Elle est ayant droit d' une concession familiale où reposent ses grands-parents. Au jour d'aujourd'hui les petits enfants (donc enfants de la dame) s'opposeraient à ce que leurs grands parents soient exhumés si leur mère décédait. Bah oui mais pas de place pour tout le monde....
Qu'en est il ?
Merci de vos réponses
Citronade 44 🍋 :)
David44
Messages : 847
Enregistré le : mar. 3 août 2010 13:59

Re: opposition à exhumation

Message par David44 »

L'exhumation se fait à la demande du plus proche parent du défunt.
Si les petits enfants des défunts s'y opposent au décès de leur mère, il faut qu'elle fasse la démarche avant de mourir (si elle est la plus proche parente).
citronade
Messages : 858
Enregistré le : mer. 3 févr. 2010 22:01

Re: opposition à exhumation

Message par citronade »

comment ? par un courrier de sa part ?
Citronade 44 🍋 :)
David44
Messages : 847
Enregistré le : mar. 3 août 2010 13:59

Re: opposition à exhumation

Message par David44 »

On trouve des exemples de formulaires sur internet.
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