cdd renouvellé, lauréat concours!

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michellauréat
Messages : 4
Enregistré le : lun. 7 déc. 2015 10:10

cdd renouvellé, lauréat concours!

Message par michellauréat »

Bonjour,
j'ai obtenu un concours de la FPT au cours de mon cdd et inscrit sur la liste d'aptitude avant la fin du contrat, au terme de celui ci on a renouvellé mon contrat en cdd, même poste, même fonctions, etc.
Ma fiche de poste correspond au cadre emploi du concours obtenu, on m'a laissé entendre qu'on aurait du me stagiairiser.
VRAI ou FAUX ???
Si c'est vrai, quoi faire ?!!
Merci d'avance de m'aider.
Lecat
Messages : 3537
Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: cdd renouvellé, lauréat concours!

Message par Lecat »

Ça dépend du motif de votre CDD. Il faut que vous regardiez, si vous le ne savez pas, sur votre contrat ce qui est indiqué.
Si le motif de recrutement est la "vacance temporaire d'emploi" (article 3-2 de la loi 84-53), alors en effet on devrait vous nommer stagiaire si vous avez obtenu le concours du grade de l'emploi que vous occupez déjà.

EDIT : Pour référence, c'est l'article 3-4 de la même loi qui y oblige.
michellauréat
Messages : 4
Enregistré le : lun. 7 déc. 2015 10:10

Re: cdd renouvellé, lauréat concours!

Message par michellauréat »

Merci de votre réponse.
Le motif de recrutement est bien la " Vacance temporaire d'emploi ".
De quels recours je dispose pour que la collectivté révise mon statut?
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