SDCI

[zelda55]

Bonjour, une fois la délibération pour le schéma départemental de coopération intercommunale prise, et transmise au contrôle de l'égalité; faites- vous un autre courrier a la préfecture accompagné de la délibération pour transmettre la décision du conseil municipal ?
Merci beaucoup.

[Lecat]

Non, ça n'est pas utile : en principe le service du contrôle de légalité assure le travail de redirection des délibérations vers les services concernés de la Préfecture. En tout cas, ça marche très bien ici.

[Mirco73000]

Dans le courrier adressé par notre Préfet, il est bien dit que la délibération avis sera transmise via le contrôle de légalité.
Ca, c'est le grand principe.

En réalité, l'enjeu est énorme. Pour ma part, après transmission au contrôle de légalité, et après avoir attendu une bonne grosse semaine...

J'ai envoyé également par mail à la personne gestionnaire du dossier (entête du courrier) en lui disant que la délibération sera également transmise par voie postale...

Celle-ci m'a fait un retour en me disant : merci... car je n'ai toujours rien reçu à ce jour !

Mon conseil : sécurisez... quitte à être lourd et à perdre un peu de temps !

[Lecat]

Je vais le faire également (envoyer un mail), mais pas par précaution légale : simplement pour faciliter la tâche du collègue de la Préfecture qui aura à traiter le dossier, en lui permettant d'avoir la teneur de la délibération plus tôt.

Après, chez nous l'enjeu réel est très faible : le projet préfectoral n'a presque aucune chance d'être remis en cause, même si certaines communes manifestent leur opposition.