Bonjour à tous
Une question : mon directeur s'est engagé à prendre en charge les frais d'hébergement d'un agent.
Alors que dans le cadre des frais de déplacements nous aurions remboursé 3x38.11 = 114.33 euros, il me demande de mettre en paiement une facture d'hôtel pour la somme de 222 euros (3 nuitées + 3 petits dej).
Les repas seront remboursés selon le décret.
Mes questions : est-ce possible ? une facture suffit elle ou faut il une convention avec l'hotel ? doit on prendre une délibération permettant la prise en charge au réél ? quel compte budgétaire (6256) ?
Merci d'avance
Paiement de 3 nuitées
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Stephane17
- Messages : 44
- Enregistré le : ven. 8 sept. 2006 09:41
les textes ont été modifiés en début d'année pour prendre en compte les dernières modifications de l'Etat (je n'ai pas les références sous le coude mais je compléterai mon message dès que je les retrouve) mais ne permettent toujours pas le paiement de frais réels au delà d'un montant maxi (60€ si je ne m'abuse). on se rapproche de montant payé par l'agent. En outre on arrive souvent à manger pour moins de 15 € alors l'un dans l'autre on n'est pas loin du compte et on peut imaginer que lorsqu'il n'est pas en déplacement l'agent ne mange pas gratuitement... 
DOMINIQUE
Avez-vous bien pensé à consulter cette page ?
Avez-vous bien pensé à consulter cette page ?
Bonjour,
Contente de correspndre enfin avec des collègues qui gèrent des frais de déplacement.
Pour moi, il faut rappeler que toute dépense doit être engagée préalablement !!!
Les nouveaux textes prévoient bien une délib pour fixer un montant maxi (qui ne peut pas être supérieur à celui fixer par le décret)
Je n'est pas les textes sous le coude (C'est WE et je suis à la maison !!!), mais dès que possible, je vous envoie les réf.
Actuellement, pas de délib dans notre collectivité, donc on continue à appliquer l'ancien système.
A savoir, dans certains cas, (ex: séminaire avec repas inclus), nous remboursons des frais de repas, mais de la façon suivant :
1) bon de commande au nom du prestataire
2) réception d'une facture de la part du prestataire
3) On paye directement le prestataire
Pour l'hôtel , on rembourse automatiquement en fonction du barême à l'agent
L'indemnité comprend : la nuit d'hôtel et le petit déj
Bon à savoir : J'ai une délib pour le remboursement des frais de déplacement à l'étranger.
Contente de correspndre enfin avec des collègues qui gèrent des frais de déplacement.
Pour moi, il faut rappeler que toute dépense doit être engagée préalablement !!!
Les nouveaux textes prévoient bien une délib pour fixer un montant maxi (qui ne peut pas être supérieur à celui fixer par le décret)
Je n'est pas les textes sous le coude (C'est WE et je suis à la maison !!!), mais dès que possible, je vous envoie les réf.
Actuellement, pas de délib dans notre collectivité, donc on continue à appliquer l'ancien système.
A savoir, dans certains cas, (ex: séminaire avec repas inclus), nous remboursons des frais de repas, mais de la façon suivant :
1) bon de commande au nom du prestataire
2) réception d'une facture de la part du prestataire
3) On paye directement le prestataire
Pour l'hôtel , on rembourse automatiquement en fonction du barême à l'agent
L'indemnité comprend : la nuit d'hôtel et le petit déj
Bon à savoir : J'ai une délib pour le remboursement des frais de déplacement à l'étranger.
Bonjour,
Comme convenu, voici des infos plus concrètes.
Références : Décret N° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les dispositions de réglement des frais de déplacement occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat.
Plus précisément à l' Art 3. (1° et 2°)
Remboursement FORFAITAIRE
A bientôt
Comme convenu, voici des infos plus concrètes.
Références : Décret N° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les dispositions de réglement des frais de déplacement occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat.
Plus précisément à l' Art 3. (1° et 2°)
Remboursement FORFAITAIRE
A bientôt