Bonjour,
Dans le cas ou jamais il n'y a eu de DPAE de faite pour aucun agent, me conseiller vous de rectifier le tir et d'en faire une pour tout le monde aujourd'hui, même dans les cas d'embauche depuis plusieurs années ?
DPAE
Règles du forum
On parle dans ce forum de :
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :
! ! ! ! ! ! ! ! ! !
PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
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Avant de poster, merci de vérifier :
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- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: DPAE
Les collectivités sont tenues de faire la déclaration unique d'embauche pour :
• les agents contractuels de droit privé
• les agents non titulaires de droit public quelle que soit la durée de travail, ainsi que les assistantes maternelles
• les agents titulaires à temps non complet employés moins de 28h sur l'ensemble de leurs emplois territoriaux
Pas besoin de le faire pour les agents titulaires à temps complet.
Et à mon avis, inutile de le faire pour les agents déjà présents. C'est bien pour ça que ça s'appelle une déclaration préalable à l'embauche.
• les agents contractuels de droit privé
• les agents non titulaires de droit public quelle que soit la durée de travail, ainsi que les assistantes maternelles
• les agents titulaires à temps non complet employés moins de 28h sur l'ensemble de leurs emplois territoriaux
Pas besoin de le faire pour les agents titulaires à temps complet.
Et à mon avis, inutile de le faire pour les agents déjà présents. C'est bien pour ça que ça s'appelle une déclaration préalable à l'embauche.