Bonjour.
Est-ce que la déclaration sociale nominative concerne les collectivités ?
Merci.
DSN
Règles du forum
On parle dans ce forum de :
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :
! ! ! ! ! ! ! ! ! !
PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
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Avant de poster, merci de vérifier :
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Re: DSN
Bonjour,
La DSN sera obligatoire dès le 1er janvier 2016 uniquement pour les agents contractuels de droit privé.
Il est prévu que la DSN se généralisera pour l'ensemble du personnel (titulaire et non titulaire) qu'à partir de 2018 (prévision).
En effet les caisses de retraite complémentaire ne sont pas actuellement prêtes à recevoir des flux de type DSN.
En conclusion pendant deux années il est prévu de Fournir à la fois un flux DSN (chaque mois) et un flux N4DS** une fois par an.
Très cordialement
La DSN sera obligatoire dès le 1er janvier 2016 uniquement pour les agents contractuels de droit privé.
Il est prévu que la DSN se généralisera pour l'ensemble du personnel (titulaire et non titulaire) qu'à partir de 2018 (prévision).
En effet les caisses de retraite complémentaire ne sont pas actuellement prêtes à recevoir des flux de type DSN.
En conclusion pendant deux années il est prévu de Fournir à la fois un flux DSN (chaque mois) et un flux N4DS** une fois par an.
Très cordialement