bonjour,
le maire souhaite "se débarrasser" d'un agent en le transférant à la communauté de communes au 1er janvier 2016. Cet agent sera le seul transfert de son service - les autres agents restant donc commune.
en a-t-il le droit ?
j'ai cherché dans les textes, mais en dehors des services entiers transférés, je n'ai pas trouvé pour un agent isolé.
doit-on demander son aval à l'agent ? et s'il n'est pas d'accord, comment cela se passe-t-il ?
CAP ? CT?
un grand merci par avance pour vos réponses, car je suis un peu perdue.
transfert de personnel communauté communes
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Re: transfert de personnel communauté communes
Y a-t-il un transfert de compétence à la clef ?
Si oui, avis CAP/CT, mais l'agent devra accepter.
Sinon, pas possible : il s'agit alors d'une "simple" mutation, et elle requiert forcément l'avis de l'agent. Si le maire veut se débarrasser de l'agent, il faudra soit qu'il ait une raison de le licencier, soit qu'il fasse supprimer l'emploi qu'il occupe par le conseil municipal (si, du moins, la collectivité est assez petite : sinon il faudra pour le maire remettre l'agent sur le premier emploi libre possible).
Si oui, avis CAP/CT, mais l'agent devra accepter.
Sinon, pas possible : il s'agit alors d'une "simple" mutation, et elle requiert forcément l'avis de l'agent. Si le maire veut se débarrasser de l'agent, il faudra soit qu'il ait une raison de le licencier, soit qu'il fasse supprimer l'emploi qu'il occupe par le conseil municipal (si, du moins, la collectivité est assez petite : sinon il faudra pour le maire remettre l'agent sur le premier emploi libre possible).
Re: transfert de personnel communauté communes
merci pour cette réponse rapide.
il y a transfert de compétence pour la culture, le sport et loisirs - donc sont concernés :
le stade de foot et vestiaires, l'auditorium et le gymnase.
habituellement ce sont les agents d'entretien et le service technique pôle bâtiments qui interviennent .
l'agent en question est au pôle espaces verts.
il y aura donc une modification de sa fiche de poste, avec du ménage dans le gymnase et dans les vestiaires du stade, dans le gymnase et de l'entretien…. etc. ce ne sont pas du tout ses tâches habituelles.
il y a transfert de compétence pour la culture, le sport et loisirs - donc sont concernés :
le stade de foot et vestiaires, l'auditorium et le gymnase.
habituellement ce sont les agents d'entretien et le service technique pôle bâtiments qui interviennent .
l'agent en question est au pôle espaces verts.
il y aura donc une modification de sa fiche de poste, avec du ménage dans le gymnase et dans les vestiaires du stade, dans le gymnase et de l'entretien…. etc. ce ne sont pas du tout ses tâches habituelles.
Re: transfert de personnel communauté communes
La réorganisation des services doit passer devant le CT pour avis. Mais si les missions données à l'agent sont conformes à son statut, il ne pourra pas les refuser. Et si ça l'amène à être transférable avec les compétences, il ne pourra pas refuser non plus... (après avis de la CAP éventuellement, mais là aussi ça n'est qu'un avis). La manœuvre n'est pas très loyale, mais a priori légale.
Re: transfert de personnel communauté communes
merci pour le complément d'info.
à suivre donc …..
à suivre donc …..