Bonjour,
Peux-t-on radier une personne sur sa demande sans que celle-ci ne se réinscrive dans une autre commune ?
Si oui, comment procède -t-on ?
Merci
Elections
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Re: Elections
Bonjour,
Selon le Code électoral, l'inscription sur les listes électorales est obligatoire (sans qu'il n'y ait toutefois de réelles sanctions). A partir de là, je vois mal comment l'on peut radier quelqu'un sur simple demande.
Personnellement, je la laisserai inscrite...
Selon le Code électoral, l'inscription sur les listes électorales est obligatoire (sans qu'il n'y ait toutefois de réelles sanctions). A partir de là, je vois mal comment l'on peut radier quelqu'un sur simple demande.
Personnellement, je la laisserai inscrite...
Re: Elections
De toute façon ce n'est pas à nous d'inscrire ou de radier,c'est à la commission administrative.
Si elle ne remplit plus les conditions pour être inscrite, on propose sa radiation à la commission qui décidera.
Si elle ne remplit plus les conditions pour être inscrite, on propose sa radiation à la commission qui décidera.
Re: Elections
Gasp, débutant dans le métier, personnellement j'ai saisi les demandes d'inscription dans mon logiciel élections au fur et à mesure où je les recevais. Fallait pas ?David44 a écrit :De toute façon ce n'est pas à nous d'inscrire ou de radier,c'est à la commission administrative.
Ce qu'on appelle la commission administrative, c'est quand les élus de la mairie se réunissent pour approuver les listes ?
Re: Elections
Bonjour,
La Commission administrative de révision des listes électorales est composée:
- du Maire (ou un élu dûment délégué pour cela)
- d'un représentant de l'administration (c'est-à-dire du Préfet) qui est proposé par la collectivité et nommé par le Préfet (attention, on n en peut pas être élu(e) municipal(e) dans ce cas
- d'un représentant du Tribunal d'Instance sous les mêmes modalités.
Pour siéger valablement, il faut un quorum. Je vous conseille de lire l'article L. 17 du code électoral. C'est très clair.
Sinon, voici un lien intéressant: http://www.collectivites-locales.gouv.f ... lectorales
Cette commission doit normalement être réunie régulièrement, pour ma part, c'est compliqué parce que les habitudes étaient ... différentes dirons nous.
N'hésitez pas à questionner le forum dès que vous en avez besoin.
Bonne journée à vous!
La Commission administrative de révision des listes électorales est composée:
- du Maire (ou un élu dûment délégué pour cela)
- d'un représentant de l'administration (c'est-à-dire du Préfet) qui est proposé par la collectivité et nommé par le Préfet (attention, on n en peut pas être élu(e) municipal(e) dans ce cas
- d'un représentant du Tribunal d'Instance sous les mêmes modalités.
Pour siéger valablement, il faut un quorum. Je vous conseille de lire l'article L. 17 du code électoral. C'est très clair.
Sinon, voici un lien intéressant: http://www.collectivites-locales.gouv.f ... lectorales
Cette commission doit normalement être réunie régulièrement, pour ma part, c'est compliqué parce que les habitudes étaient ... différentes dirons nous.
N'hésitez pas à questionner le forum dès que vous en avez besoin.
Bonne journée à vous!
Re: Elections
on peut inscrire les personnes avant la commission electorale mais il faut les mettre "en attente d'inscription". Idem pour les radiations : "proposé à la radiation"
ensuite effectivement dans les faits c'est la commission qui décide.
par contre, si la personne se présente ne mairie nous disant qu'elle déménage, il faut la proposer à la radiation car elle n'habite plus la commune.
ensuite effectivement dans les faits c'est la commission qui décide.
par contre, si la personne se présente ne mairie nous disant qu'elle déménage, il faut la proposer à la radiation car elle n'habite plus la commune.