Bonjour,
Notre PLU n'autorise pas les toits terrasses. Mais un collègue m'affirme que depuis la loi Grenelle (ou "il ne sait plus trop quelle loi"...) les toits terrasses sont automatiquement autorisés (et donc en dépit du PLU existant). Est-ce vrai ?
Avec tous mes remerciements.
Toit terrasse
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Re: Toit terrasse
Bonjour,
L 111-6-2 + R 111-50 4°.
Cdt,
L 111-6-2 + R 111-50 4°.
Cdt,
Re: Toit terrasse
Bonjour,
Merci pour les articles.
Donc quelqu'un qui voudrait faire un toit plat (non autorisé par notre PLU) et sans utiliser spécialement de matériaux renouvelable, ne peut pas le faire, si ?
Il pourrait le faire s'il utilisait un des procédés de l'article R 111-50 4°. C'est bien ça ?
Merci pour les articles.
Donc quelqu'un qui voudrait faire un toit plat (non autorisé par notre PLU) et sans utiliser spécialement de matériaux renouvelable, ne peut pas le faire, si ?
Il pourrait le faire s'il utilisait un des procédés de l'article R 111-50 4°. C'est bien ça ?
Re: Toit terrasse
La toiture terrasse peut être considérée comme un "équipement de récupération des eaux de pluie" et peut donc bénéficier de la dérogation.
Re: Toit terrasse
je ne vois pas de différence entre une toiture terrasse et une toiture classique pour la récupération des EP.Grey a écrit :La toiture terrasse peut être considérée comme un "équipement de récupération des eaux de pluie" et peut donc bénéficier de la dérogation.
Ce qui compte, c'est la citerne raccordée à la gouttière, non
Re: Toit terrasse
Vous avez raison, c'est d'ailleurs la suite du 4° de l'article R 111-50 : "lorsqu'ils correspondent aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernée".
Mais pour satisfaire à cette condition au niveau PC, à mon sens, il suffit de le préciser dans la note descriptive du projet.
Mais pour satisfaire à cette condition au niveau PC, à mon sens, il suffit de le préciser dans la note descriptive du projet.
Re: Toit terrasse
ça ne permet donc pas de déroger à la volumétrie, dans le cas de toiture à versants imposée, mais aux matériaux de couverture qui le seraient (autre que ceux du R.111-50) ?
Re: Toit terrasse
Je suis un peu perdue là ... 
Pour mon toit terrasse (juste un toit plat tout simple, sans matériaux renouvelables, ni citerne pour récupérer les eaux pluviales) je leur dis quoi : il est autorisé ou pas d'après vous ? (désolée j'ai du mal à vous suivre...)
Pour mon toit terrasse (juste un toit plat tout simple, sans matériaux renouvelables, ni citerne pour récupérer les eaux pluviales) je leur dis quoi : il est autorisé ou pas d'après vous ? (désolée j'ai du mal à vous suivre...)
Re: Toit terrasse
Pour faire simple, si le PLU dit non alors c'est non.
Re: Toit terrasse
Même analyse...Pour expliciter un peu plus :
Un PLU impose une toiture à versants et une couverture en ardoise :
. Il n'est pas possible de déroger à la toiture à versants (la volumétrie) par une toiture terrasse, car ce type de dérogation n'est pas prévue par les articles L.111-6-2 et R.111-50.
. Il est possible de déroger à la couverture en ardoise (matériau) par du bois, des végétaux ou des matériaux biosourcés, car cette dérogation est prévue par ces mêmes articles.
Un PLU impose une toiture à versants et une couverture en ardoise :
. Il n'est pas possible de déroger à la toiture à versants (la volumétrie) par une toiture terrasse, car ce type de dérogation n'est pas prévue par les articles L.111-6-2 et R.111-50.
. Il est possible de déroger à la couverture en ardoise (matériau) par du bois, des végétaux ou des matériaux biosourcés, car cette dérogation est prévue par ces mêmes articles.
Re: Toit terrasse
Merci. C'est plus clair !
Re: Toit terrasse
D'accord avec emer, la modification du L 111-6-2 du 24 mars 2014 m'avait échappé.
La nouvelle rédaction ne permet de déroger qu'aux seules règles sur l'aspect extérieur.
La nouvelle rédaction ne permet de déroger qu'aux seules règles sur l'aspect extérieur.
Re: Toit terrasse
Je me permet de revenir sur le sujet 
Voici l’interprétation de la DDT 78 sur le sujet :
"Si sur le principe, une toiture-terrasse contrevient aux dispositions d'un POS/PLU qui impose une toiture à 2 pentes, la toiture-terrasse végétalisée est affranchie d'une telle disposition s'agissant d'un matériau de développement durable.
Ainsi, dès lors qu'elle est végétalisée et, de ce fait, répond aux caractéristiques requises à l'article R.111-50.1°, elle est éligible aux dispositions de l'article L.111-6-2 et donc est affranchie des règles des POS/PLU en matière de pente, de matériaux de couverture... (sauf en périmètres protégés)
Une réponse de la DGALN précise, en effet, que toute règle interdisant les toitures-terrasses végétalisées est à écarter."
Voici l’interprétation de la DDT 78 sur le sujet :
"Si sur le principe, une toiture-terrasse contrevient aux dispositions d'un POS/PLU qui impose une toiture à 2 pentes, la toiture-terrasse végétalisée est affranchie d'une telle disposition s'agissant d'un matériau de développement durable.
Ainsi, dès lors qu'elle est végétalisée et, de ce fait, répond aux caractéristiques requises à l'article R.111-50.1°, elle est éligible aux dispositions de l'article L.111-6-2 et donc est affranchie des règles des POS/PLU en matière de pente, de matériaux de couverture... (sauf en périmètres protégés)
Une réponse de la DGALN précise, en effet, que toute règle interdisant les toitures-terrasses végétalisées est à écarter."