Autorisations pour l'installation de publicité extérieure. Quelles règles ?

[urbanisme CCVT]

Bonjour,

Dans le cadre de la simplification du régime des autorisations, le décret n° 2015-482 du 27 avril 2015 portant diverses mesures d’application de la loi ALUR dispense dès le 1er Juillet 2015 d’autorisation d’urbanisme l’installation de dispositif, de publicité, enseignes ou pré-enseignes relevant d’un contrôle au titre du code de l’environnement (art R 425-29 du code de l'urbanisme : l'installation de dispositifs de publicité, enseignes ou pré-enseignes, régie par les dispositions du chapitre Ier du titre VIII du livre V du code de l'environnement, est dispensée de déclaration préalable ou de permis de construire).

Mais sont toujours soumis à Autorisation Préalable : les emplacements de bâche publicitaires, les publications de dimensions exceptionnelles lors de manifestations temporaires, les dispositifs lumineux autres que les affiches éclairées par projection ou transparence.

Dans ce contexte comment la conformité des dispositifs de publicité, enseignes ou pré-enseignes non soumis à Autorisation Préalable est-elle vérifiée par rapport aux conditions d'installations? Et dans le cadre d'un Règlement Local de la Publicité ?

Un conseil municipal peut-il prendre une délibération pour interdire sur son territoire les panneaux de publicité sur les maisons alors que l'article L 581-8 du code de l'environnement ne l'interdit pas en agglomération ?

En vous remerciant par avance.

Camille