iat et nbi

[loyezloyez]

Bonjour,
Agent de catégorie C j'ai un iat de 226 euros, je peux prétendre à la nbi
La RH me propose de prendre 10 pts indice et de baisser iat
Elle dit pas possible attribuer en plus alors que jy est droit par souci d'équité des rémunérations ds le service.
Que faire? Est ce que je peux exige
Merci pour votre réponse

[kanac]

Bjr, son souci n'est pas le tien et rien n'interdit le cumul , d'autant plus que l'iat tu peux avoir encore 60 euros de plus sur cette prime.

Kanac

[GHM]

Tu peux toujours demander (et non exiger) mais la collectivité est libre de faire comme elle l'entend. La NBI n'est pas modulable, elle est de droit et correspond obligatoirement aux fonctions exercées; par contre l'IAT est librement modulable par le Maire sur un coefficient entre 1 et 8.

[Aucanthy]

Bonjour,

Je dirais même coefficient de l'IAT compris entre "0" et 8. Et oui, on peut être multiplié en "négatif" par rapport au "1" de base...
Bref, comme le dit GHM, la NBI est un dû si la fonction y donnant droit est exercée et ce jusqu'à 4 ans de rappel! (de mémoire)
C'est de mauvaise foi de vouloir baisser l'IAT pour attribuer la NBI à la place, l'un n'empêchant pas l'autre.
De plus dans ma commune, une baisse d'IAT se doit d'être motivée (contrairement à une hausse) sous peine de passer pour une sanction déguisée.

Pour en finir comme tu le demande, exiger ta NBI oui, vu qu'elle est de droit (et compte pour la retraite), mais exiger le maintient des 2, non.

[bazekefro]

Sauf qu'effectivement, pour baisser le régime indemnitaire il faut avancer un motif (changement de fonction, perte de certains missions, manière de servir etc etc... ça dépend des critères que se choisit la collectivité pour fixer le RI)

[sebako]

Il me semble que la NBI compte pour la retraite, et pas l'IAT...

[bazekefro]

Globalement, depuis la mise en place du RAFP en 2005, il n'y a pas grande différence entre ce que rapporte la NBI en terme de retraite et ce que rapporte le régime indemnitaire (sauf si on a les deux, évidemment).