Etat-civil, naissances, mariages, décès. Carte nationale d'identité. Passeport biométrique. Elections politiques, prud'homales. Recensement. Préparation à la défense.
Règles du forum
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que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
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La famille a dispersé les cendres du défunt au jardin du souvenir. Une plaque comportant son nom et prénom va être apposée bientôt. Mais comme ce défunt était champion de régate, la famille demande s'il serait possible de graver à côté des nom et prénom le dessin d'un bateau.
Notre règlement cimetière indique la pose d'une plaque de 20cm x 6cm sans autre détail.
Que pensez vous de cette demande ? Quelle est la réglementation ? si on dit oui à l'un il faudra dire oui aux autres
Vu que votre règlement n'impose que la taille de la plaque, que le Maire ne peut pas s'opposer pour des raisons esthétiques et qu'il n'y a pas risque de trouble à l'ordre public il n'y a pas lieu de refuser.
pour les mêmes raisons que citées plus haut, nop. Si le règlement ne parle que de dimensions, le reste ne peut être imposé, sauf à ce que la commune fournisse elle-même les plaques et indique dans son règlement que seuls ces plaques puissent être utilisées (ce qui je pense est jouable dans le cadre qui nous occupe)
