mur soutènement et plantations

[Eléonore]

Dans le cas d'un mur de soutènement qui fait office de mur de clôture, la hauteur de la haie s'apprécie au niveau du terrain du haut ou celui du bas ?
Sachant que dans mon cas précis, la haie est collée à la clôture...

[Emmanuel Wormser]

parce que votre PLU règle la hauteur des plantations ou pour comprendre l'application des règles civiles régissant les relations de voisinage ?

[Eléonore]

pour comprendre l'application des règles civiles régissant les relations de voisinage!

car si la haie fait 2m de haut chez celui du haut, elle en parait 3 ou plus de chez celui du bas... donc problème d'ensoleillement...

[yangue]

D'après un document précisant les dispositions du code civil, la distance se compte à partir du niveau du sol jusqu'au sommet de l'arbre. Lorsque les deux terrains sont à des niveaux différents la hauteur se mesure par rapport au niveau du terrain ou l'arbre est planté. Il en résulte que ces plantations peuvent effectivement présenter un rideau de verdure très élevé et réduire l 'ensoleillement.

[Emmanuel Wormser]

mais je ne vois pas bien ce que ça vient faire dans notre forum