Bonjour,
Cela signifie t-il qu'à chaque contrat de garantie d'emprunt signé, nous avons l'obligation d'inscrire des crédits au chapitre 27 ?
Dans la positive, pourriez-vous m'indiquer la référence juridique d'une telle opération ?
Avec mes remerciements,
_
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Re: Mise en jeu de la garantie d'emprunt
Bonjour,
Pas du tout, c'est le versement, c'est à dire la mise en jeu de la garantie d'emprunt qui génère une opération de dépense au 2761 sous forme d'avance. Sinon les garanties d'emprunt sont retraçées uniquement en classe 8 et s'éditent dans les annexes sauf risque avéré nécessitant une provision.
Cordialement,
Q-Compta
Pas du tout, c'est le versement, c'est à dire la mise en jeu de la garantie d'emprunt qui génère une opération de dépense au 2761 sous forme d'avance. Sinon les garanties d'emprunt sont retraçées uniquement en classe 8 et s'éditent dans les annexes sauf risque avéré nécessitant une provision.
Cordialement,
Q-Compta