Bonjour à toutes et tous et meilleures voeux pour l'année 2007,
Une petite question pour les spécialistes du CGCT...
Ma commune est sollicitée par le Secours Populaire afin qu'elle mette à disposition une salle communale afin que cette organisme puisse procéder à une draderie .
j'ai un doute concernant la légalité de ce projet . Il me semble qu'un bâtiment public ne peut être mis à dispo. pour une vente d'objet au public.
pourriez-vous m'apporter votre aide ?
je vous en remercie par avance.
Cordialement . Chris
recherche réglementation
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mise à disposition salles communales -
bonjour
il est courant, voire habituel qu'une commune mette à la disposition d'associations caricatives, à titre gratuit, une salle pour organiser une manifestation ou une vente de jouets, vêtements, etc... au profit des déshérités.
c'est une activité à but social et non commercial
à mon sens cela ne pose pas de problème
cordialement
ms
il est courant, voire habituel qu'une commune mette à la disposition d'associations caricatives, à titre gratuit, une salle pour organiser une manifestation ou une vente de jouets, vêtements, etc... au profit des déshérités.
c'est une activité à but social et non commercial
à mon sens cela ne pose pas de problème
cordialement
ms
emmesse