Pour mémoire, nous avons donc une DP division autorisée en mai 2011.
Le titulaire a déposé un CUb pour une maison individuelle sur le fameux reliquat bâti (pour lequel, nous avons donc considéré qu'il était compris dans le périmètre du lotissement)
Le L.442-14 parle de "permis de construire ne pouvant être refusé [...] sur le fondement de dispositions d'urbanisme nouvelles [...]" etc.
Mais le CUb doit-il en tenir compte... et par conséquent cristalliser pour 18 mois une cristallisation arrivant à échéance dans 6 mois ?
si quelqu'un a des billes, je suis preneur !